ASSURANCE & GARANTIE DÉCENNALE RÉSILIÉ
Les Pros de la décennale 
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ASSURANCE DÉCENNALE RÉSILIÉ
L’assurance décennale résilié est la solution si vous avez l’objet d’une résiliation de la part de votre assureur pour cause de non-paiement ou de trop forte sinistralité. L’assurance décennale étant obligatoire depuis 1978, il vous faut impérativement souscrire un nouveau contrat, même si vous avez été résilié. Nous offrons aussi des solutions pour l’assurance décennale sinistré.
Quelle solution d'assurance décennale pour les entreprises résiliées ?
Pour les entreprises qui se sont fait résilier par leur assurance nous proposons des solutions d’assurance décennale sur mesure:
- pour les résiliés suite à non paiement de primes: il faut régulariser la prime impayée et nous fournir l’attestation de régularisation. Nous pourrons alors négocier avec nos assureurs partenaires un nouveau contrat
- pour les résiliés suite à sinistres: il faut fournir votre statistique sinistre pour analyse et expliquer les mesures mises en oeuvre pour éviter que le sinistre se reproduise
Comment avoir un devis pour l'assurance décennale et dommage ouvrage ?
Comme ces deux assurances sont distinctes elles sont souvent souscrites auprès de 2 assureurs différents: la décennale est souscrite par le constructeur. La dommage ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage (promoteur ou particulier faisant construire)
Avec quels assureurs travaillez-vous ?
Nous avons un panel d’opérateurs de renom, assureurs spécialisés qui permettent de répondre à toutes les demandes d’assurance décennale, que ce soit pour les entreprises de réalisations mais aussi pour les métiers intellectuels du bâtiment (coordinateur, architecte, maître d’oeuvre). Tous nos opérateurs étrangers sont agréés pour travailler sur le marché français en LPS.
J'interviens sur des marchés > à 15 ME: qu'est-ce que le CCRD
Tous les contrats d’assurances décennale comportent deux limites:
- le montant maximum de la prestation que VOUS pouvez facturer (ex: maximum 1 000 000 € par contrat)
- le montant maximum du marché global (incluant tous les intervenants) sur lequel vous intervenez (exemple: 5 000 000 € / chantier)
Dans tous les cas, la limite maximum est fixée à 15 000 000 €. delà de ces montants, un CCRD est rédigé par l’assureur de l’entreprise principale adjudicatrice du marché: ce document régi les responsabilités d’assurance entre les différents intervenants du marché en précisant les montants max des responsabilités des entreprises suivant leur intervention (second oeuvre, gros oeuvre ou intervention intellectuelle)
logements construits en France l'année dernière
CONSTRUCTEURS
ARTISAN
ENTREPRISE DE TRAVAUX
CONTRACTANT GÉNÉRAL
ENTREPRISE GÉNÉRAL TCE
MÉTIERS INTELLECTUELS
ARCHITECTE
MAÎTRE D’OEUVRE
BET
DIAGNOSTICIEN
AMO, MOD, SPS…
PLUS DE 500 ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE
Super conseil, j’ai pu être assuré en assurance décennale résilié en moins de 4 jours
Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST
Après avoir été résilié pour non paiement de primes nous avions beaucoup de mal à trouver une assurance décennale résilié : nous avons trouvé ici une solution rapide et acceptable
Mr PAYO
Directeur, FORHO
Merci pour votre réactivité et vos supers taux
Mr RAVI
Gérant, TUBO SAS
En raison de trop de sinistres notre assureur nous a résilié. La solution d’assurance décennale résilié pour sinistres proposée ici avec une franchise plus élevée nous a permis enfin de nous ré-assurer.
Mr GRIN
Gérant, SARL TRAVPLUS
Après 2 semaines de recherche sans solution nous avons réussi à trouver ici notre décennale en quelques jours
Mr JAL
Responsable assurances, DIT
LES PROS DE L'ASSURANCE DÉCENNALE RÉSILIÉ
Résilié pour non-paiement de primes |Résilié pour sinistralité dégradé |Résilié pour toutes raisons|
Faites construire et construisez en toute tranquilité
L’assurance décennale résilié est-elle différente de l’assurance décennale normale ?
La loi stipule que l’assurance décennale est obligatoire. Donc, avant de résilier une assurance décennale, il faut souscrire à un autre contrat avant de commencer d’autres projets de construction. De toute façon, le constructeur est obligé de réparer les imperfections ou les défauts sur l’ouvrage. Puis, en cas de sinistres, il est aussi tenu responsable. Ce cas s’agit d’une assurance décennale résilié. En effet, assurance décennale résilié est en quelque sorte une assurance décennale normale qui est annulée. La seule différence est que le contrat pour les entreprises résiliées est plus difficile à souscrire, en raison même de cette résiliation.
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