ASSURANCE & GARANTIE DÉCENNALE CORSE

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ASSURANCE DÉCENNALE CORSE

  L’assurance décennale CORSE et dommage ouvrage sont deux assurances distinctes obligatoires qui doivent être souscrites avant le début des travaux: la décennale est souscrite par les entreprises de BTP, elle garantie la qualité et solidité des travaux pour 10 ans. La dommage ouvrage est souscrite par le promoteur ou le particulier faisant construire sa maison, elle est liée à l’ouvrage et garantie le pré-financement du sinistre de nature décennale: l’assureur DO doit indemniser sous 60 jours ouvrés, sans recherche de responsabilité, puis assume ses recours contre les assurances décennales des entreprises à l’origine des malfaçons. C’est une assurance de préfinancement. Nous proposons aussi des solutions d’assurance décennale DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte)

Quelles sont les contraintes techniques pour souscrire la décennale et dommage ouvrage ?

Pour souscrire l’assurance décennale l’entreprise de construction doit prouver sa compétence (formation, expérience, diplômes…)
Pour souscrire l’assurance dommage ouvrage le maître d’ouvrage doit prouver qu’il s’est bien entouré de professionnels compétents et assurés en décennale pour les travaux qu’ils réalisent

Comment avoir un devis pour l'assurance décennale et dommage ouvrage ?

Comme ces deux assurances sont distinctes elles sont souvent souscrites auprès de 2 assureurs différents: la décennale est souscrite par le constructeur. La dommage ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage (promoteur ou particulier faisant construire)

Avec quels assureurs travaillez-vous ?

Nous avons un panel d’opérateurs de renom, assureurs spécialisés qui permettent de répondre à toutes les demandes d’assurance décennale, que ce soit pour les entreprises de réalisations mais aussi pour les métiers intellectuels du bâtiment (coordinateur, architecte, maître d’oeuvre). Tous nos opérateurs étrangers sont agréés pour travailler sur le marché français en LPS.

J'interviens sur des marchés > à 15 ME: qu'est-ce que le CCRD

Tous les contrats d’assurances décennale comportent deux limites:

  • le montant maximum de la prestation que VOUS pouvez facturer (ex: maximum 1 000 000 € par contrat)
  • le montant maximum du marché global (incluant tous les intervenants) sur lequel vous intervenez (exemple: 5 000 000 € / chantier)

Dans tous les cas, la limite maximum est fixée à 15 000 000 €. delà de ces montants, un CCRD est rédigé par l’assureur de l’entreprise principale adjudicatrice du marché: ce document régi les responsabilités d’assurance entre les différents intervenants du marché en précisant les montants max des responsabilités des entreprises suivant leur intervention (second oeuvre, gros oeuvre ou intervention intellectuelle)

logements construits en France l'année dernière

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Super conseil, j’ai pu être assuré en décennale Corse en moins de 2 jours

Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST

Nous avons pu trouver ici une assurance décennale Corse  annuelle là où on nous proposait ailleurs uniquement une assurance par chantier

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Merci pour votre réactivité et vos supers taux

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Gérant, TUBO SAS

Les solutions d’assurance décennale maître d’oeuvre en Corse proposées correspondent à nos besoins spécifiques

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Gérant, SARL TRAVPLUS

Après 2 semaines de recherche sans solution nous avons réussi à trouver ici notre décennale Corse en quelques jours

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Responsable assurances, DIT

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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DÉCENNALE CORSE

Définition de l’assurance décennale Corse

 

Dans la construction neuve comme dans l’innovation, les règlements sont assez stricts. Dans l’Hexagone, on n’y échappe pas, et la Corse aussi. Les constructeurs et les professionnels du BTP sont soumis à la garantie décennale. Depuis les promoteurs immo aux techniciens, en passant par les bureaux d’études jusqu’aux architectes, le régime de responsabilité décennale est obligatoire.

Également appelée « assurance responsabilité professionnelle », l’assurance décennalegarantit la restauration, voire le dédommagement des vices cachés après la réception des travaux. Pour les professionnels qui investissent en Corse, la souscription d’une garantie décennale corse est vivement conseillée.

Cette assurance décennale corse engage les professionnels durant 10 ans. En cas de préjudices, à l’égard des futurs propriétaires, cette garantie sera enclenchée. Il est à noter que cette règle s’applique, même aux investisseurs étrangers. Ces derniers doivent également assurer qu’ils puissent couvrir leur responsabilité, notamment dans le terme de leur activité.

D’une règle générale, la garantie décennales’adresse en parallèle au client du prestataire, c’est-à-dire au maître d’ouvrage. Dans ce cas on parle d’assurance « dommage-ouvrage ». Celui-ci est prévu pour préfinancer les dégâts de nature décennale. Cette assurance permettra ainsi d’effectuer les remboursements ou de payer les frais des travaux relatifs aux éventuelles réparations.

Quel type de sinistres couvre l’assurance décennale Corse

L’assurance décennale corse est prévue pour dédommager les éventuels dégâts après la réalisation d’un chantier. Elle couvera divers sinistres, notamment les :

  • Les vices de construction qui pourraient compromettre la solidité du chantier, sans oublier les équipements indispensables qui le composent
  • Les dommages qui rendraient le bien inhabitable
  • Les sinistres qui pourraient nuire à l’usage du bien comme les défauts d’étanchéité ou les fissurations des mus

Cette garantie peut également couvrir des dommages résultants d’un vice de sol ou de conformité. En cas de gros ouvrages, en particulier la toiture, les murs et la charpente, l’assurance décennale intervient également.

Entre autres, il est à noter que cette garantie est seulement valide, une fois après la souscription du contrat, et uniquement avant le commencement les travaux de construction ou de réhabilitation. Si le chantier débute avant la signature de la police d’assurance, l’assurance décennale corse ne sera pas effective. Idem si la zone géographique de la réalisation des travaux est en dehors de la souscription du contrat.

Principaux chiffres du secteur de la construction en Corse

En Corse, l’acte de construire est régi par la CEREC, une association 1901 fondée en 1974, à Ajaccio. Cette organisation a montré une étude en 1998 concernant le secteur du BTP. La commande publique et la demande touristique en Corse ont généré une valeur ajoutée annuelle de 12%. Selon une autre source, ce taux a régressé de 4 points après 11 ans, soit en 2009. Tenant compte de ces chiffres, les professionnels de la construction en Corse n’ont rien à perdre.

Cependant, l’investissement dans l’immobilier ne doit pas se faire à l’aveuglette. Une assurance décennale corse est bien plus qu’une recommandation, c’est une obligation. Sachons entre autres que la Corse a fait un grand développement ces quarante dernières années. Cette évolution est due principalement au rattrapage du retard de l’île au lancement des logements permanents. Mais pas uniquement, la tendance des résidences secondaires a aussi contribué à ce succès.

En 2005, l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), plus de 14000 postes ont été générés par le secteur du tourisme en Corse. Les professionnels de la construction se doivent en effet d’investir dans leur domaine, mais en respectant les normes en vigueur.

Pourquoi l’assurance décennale est-elle obligatoire Corse ?

En Corse comme dans les autres pays limitrophes européens tels que l’Espagne ou l’Italie, l’assurance décennale est obligatoire. Dans les départements de l’Hexagone, cette loi s’applique. L’assurance décennale corse est une protection pour :

  • Le client ou futur propriétaire, y compris les maîtres d’œuvre
  • Le professionnel du BTP qui prend en charge du constructeur et ses collaborateurs

La souscription à cette assurance est une alternative facile nous permettant d’anticiper les dépenses liées à la réalisation de vos projets immobiliers.

Il est également conseillé de faire référence et des comparaisons en ligne. Ce rapprochement est important afin de trouver des conseils. La garantie décennale corse ne doit pas également être considérée comme une charge mensuelle. C’est plutôt un gage de sérénité dans la réalisation de vos activités. Elle pourra améliorer vos projets et accroître votre notoriété. Les compagnies d’assurances sont assez sévères quant au professionnalisme des entrepreneurs travaillant dans le bâtiment.

assurance décennale corse

Fonctionnement de la garantie décennale Corse

Comme mentionnée ci-haut, l’assurance décennale corse fonctionne comme dans certains pays européens : OBLIGATOIRE. Toute entreprise du bâtiment exerçant ses fonctions dans l’Hexagone ou dans les outres-mers doit souscrire cette garantie. Depuis les métreurs aux artisans œuvrant dans le secteur du BTP. La garantie décennale est régie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.

Par ailleurs, le Code Civil de 1804 prévoit des sanctions à tout constructeur immobilier ne respectant pas cette règle. Celle-ci est d’autant valable à ceux qui causeraient des dommages suite aux vices cachés ou aux dommages de leurs travaux. Comme son nom l’indique, la garantie décennale corse est une couverture valable pendant 10 ans. En cas de dommage qui pourrait compromettre la solidité d’un chantier, cette assurance interviendra. Elle pourra également intervenir dans le cas où un vice nuira à l’usage d’un ouvrage.

La garantie décennale couvre tout dommage qui survient après la réception des travaux. Autrement dit, après la réalisation effective du chantier. La date butoir commence juste après la réception de l’ouvrage. Cet acte est contradictoire pour le maître d’ouvrage. Il déclare avoir accepté son engagement avec ou sans réserve.

Quel est le prix assurance décennale Corse ?

Le prix de l’assurance décennale corse varie d’une compagnie à l’autre. L’idéal pour les professionnels en BTP ou travaillant dans ce milieu est de consulter un coursier spécialisé. En Corse, les experts dans ce secteur ne sont pas moindres. Avant tout, n’oublions pas qu’un contrat de garantie comme celui-ci est négociable. L’offre est flexible.

De règle simple, l’idéal est d’opter pour une assurance qui est en corrélation avec votre situation réelle. Autrement dit, votre contrat doit être réalisé avec votre accord et dans votre région. Pour un meilleur placement, il est recommandé de se référer à une compagnie d’assurance proposant des offres négociables.

Pour éviter les malheureux accidents, en particulier financièrement, mieux vaut se tourner vers des professionnels en matière de garantie décennale corse. La couverture est beaucoup assurée, et en cas d’incident après les travaux, la charge reviendra à votre assureur.

Summary
L'assurance décennale Corse
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Service Type
L'assurance décennale Corse
Area
La Corse
Description
Solutions d'assurance décennale Corse pour les entreprises du bâtiment, les artisans, les constructeurs de toutes tailles
ASSURANCE DÉCENNALE CORSE
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